Règles de confidentialité

01Responsable du traitement

HDBS, Expert en Business, Villers-Bretonneux, France. Pour toute question relative à vos données, écrivez-nous.

02Données que nous collectons

• Identité et contact : nom, prénom, e-mail, téléphone
• Compte : identifiants de connexion, rôle, entreprise
• Données professionnelles : SIRET, contrats, bulletins de paie, factures, notes de frais, congés, pointages, documents juridiques et comptables
• Données techniques : adresse IP, type d'appareil, journaux d'usage, cookies techniques et de session

03À quoi elles servent

• Fournir les services : paie, DSN, juridique, comptabilité, RH, facturation
• Authentifier les utilisateurs et sécuriser l'accès
• Émettre les factures et gérer les abonnements
• Respecter nos obligations légales, comptables et fiscales
• Améliorer la qualité du service, à partir de statistiques anonymisées

04Bases légales

Exécution du contrat, consentement explicite (communication), obligation légale (comptabilité, DSN, facturation électronique) et intérêt légitime (sécurité, prévention de la fraude).

05Partage des données

• Cloudflare : hébergement du site
• Web3Forms : transmission des formulaires du site vers notre boîte e-mail
• Google Workspace : notre messagerie
• À l'ouverture de l'espace client : Supabase (hébergement des données et authentification, Union européenne), Resend (e-mails de service), Stripe (paiements), Pennylane (facturation électronique)
• Administrations françaises : DSN, DGFiP, lorsque la loi l'impose

Nous ne vendons aucune donnée. Nous partageons uniquement avec nos prestataires techniques et avec les administrations quand la loi l'exige :

06Durées de conservation

• Données de compte : durée de la relation contractuelle, puis 3 ans
• Documents comptables et fiscaux : 10 ans (obligation légale)
• Bulletins de paie : 50 ans (Code du travail)
• Journaux techniques : 12 mois

07Sécurité

Chiffrement des échanges, cloisonnement des accès par entreprise et hébergement des données de l'espace client en Union européenne.

08Vos droits

Accès, rectification, effacement, portabilité, limitation, opposition et retrait du consentement. Écrivez-nous pour exercer un droit ; vous pouvez également saisir la CNIL (cnil.fr).

09Suppression du compte

Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment, depuis vos paramètres ou par e-mail. Les données soumises à une obligation légale de conservation sont archivées de façon sécurisée jusqu'à leur échéance.

10Mineurs

La plateforme est destinée à un usage professionnel et n'est pas destinée aux personnes de moins de 16 ans.

11Modifications

Toute modification substantielle est annoncée dans la plateforme et par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.